Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Reputacion SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 789 404 993, dont le siège social est situé au 31 rue du Chanoine Boulanger, 54220 Malzéville (Nancy), France (ci-après « Reputacion »), fournit ses services à tout utilisateur professionnel (ci-après « le Client ») souscrivant à ses offres via le site reputacion.io. En créant un compte et en utilisant nos services, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.

Reputacion propose une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion de réputation en ligne accessible via navigateur web. La plateforme permet notamment :

• La collecte automatisée d'avis clients via campagnes email, SMS et QR codes personnalisés
• La gestion centralisée et la réponse aux avis Google Business Profile, avec réponse assistée par intelligence artificielle
• L'affichage des avis sur le site web du Client via 7 types de widgets personnalisables (carousel, masonry, marquee, cards, etc.)
• Le suivi statistique et l'analyse de la réputation en ligne (notes moyennes, tendances, volumes d'avis)
• La gestion multi-établissements avec attribution par établissement et par rôle
• L'optimisation du référencement local (SEO) grâce à l'amélioration de la présence Google
• La messagerie unifiée centralisant les conversations Facebook, Instagram et le chat en direct du site dans une boîte de réception unique
• L'envoi de campagnes et de demandes d'avis par SMS
• La génération de contenu éditorial optimisé pour le référencement (SEO) assistée par intelligence artificielle, avec publication automatisée
• Le suivi du positionnement sur les moteurs de recherche et de la visibilité locale (mots-clés, grille géolocalisée)
• La création de pages de collecte et de landing pages, un store locator, et la collecte d'avis sur place (QR codes, roue des lots)

Reputacion s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24, 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99,5 % sur une base mensuelle, hors maintenances programmées. Les opérations de maintenance programmées seront annoncées au moins 48 heures à l'avance et effectuées en dehors des heures de pointe dans la mesure du possible. En cas d'interruption non programmée, Reputacion s'engage à informer les utilisateurs et à rétablir le service dans les meilleurs délais.

Reputacion met à disposition un support accessible par courrier électronique à l'adresse indiquée à l'article Contact, ainsi qu'un centre d'aide intégré à la plateforme. Reputacion s'engage à accuser réception de toute demande et à en assurer la prise en charge dans un délai de soixante-douze (72) heures ouvrées. Les Clients souscrivant une offre Entreprise bénéficient d'un support prioritaire, d'un interlocuteur dédié et d'un délai de prise en charge ramené à vingt-quatre (24) heures ouvrées. Ces délais s'entendent du temps de prise en charge et non du temps de résolution, celui-ci dépendant de la nature de la demande. Le support couvre l'utilisation de la plateforme, le diagnostic des anomalies et l'assistance à la configuration ; il ne comprend pas les prestations de développement spécifique, la rédaction de contenus ni la gestion opérationnelle des comptes du Client.

Toute nouvelle organisation bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours à compter de la création du compte, sans saisie de carte bancaire. L'essai donne accès à la plateforme dans les limites d'usage propres à l'offre d'essai, indiquées dans l'espace client. À l'issue de cette période, aucun prélèvement n'est déclenché automatiquement : le compte bascule en mode lecture seule, le Client conservant l'accès à ses données existantes jusqu'à la souscription d'un abonnement payant. Les données créées pendant l'essai sont conservées et redeviennent pleinement exploitables dès la souscription d'un abonnement.

Les tarifs des différentes offres sont indiqués sur la page Tarifs du site reputacion.io. Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation selon le taux en vigueur. Reputacion se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les nouveaux tarifs s'appliqueront au prochain renouvellement de l'abonnement. Le Client qui n'accepte pas les nouveaux tarifs peut résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur, dans les conditions prévues à l'article 8, sans frais ni pénalités. Les envois SMS ne sont pas inclus dans les abonnements : ils s'effectuent au moyen de crédits SMS prépayés, achetés séparément depuis l'espace client. Le prix unitaire du SMS dépend de l'offre souscrite et est indiqué sur la page Tarifs ainsi qu'au moment de l'achat ; le prix appliqué est celui en vigueur à la date d'achat des crédits. Les crédits acquis restent utilisables sans limite de durée tant que le compte est actif. Les crédits SMS ne sont ni remboursables ni convertibles en numéraire, y compris en cas de résiliation de l'abonnement : ils doivent être utilisés avant la clôture du compte.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1. Les abonnements sont facturés mensuellement, sans engagement. Une facture est mise à disposition dans l'espace client après chaque paiement. En cas de défaut de paiement, un rappel sera envoyé par email. Sans régularisation sous 15 jours, l'accès aux services pourra être suspendu. La suspension n'exonère pas le Client de son obligation de paiement.

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement, avec une période de facturation mensuelle. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, sans frais ni pénalités. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Client conserve l'accès à ses services jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante. À la résiliation, les données du Client seront conservées pendant 30 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation. En acceptant les présentes CGV et en accédant immédiatement aux services, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Reputacion s'engage à fournir ses services avec diligence et conformément aux règles de l'art. Cependant, il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. La responsabilité de Reputacion ne saurait être engagée en cas de : force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, dysfonctionnement des réseaux de communication électronique indépendants de Reputacion, utilisation non conforme des services par le Client, contenu publié par des tiers (avis clients). En tout état de cause, la responsabilité totale de Reputacion est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant l'événement.

La plateforme Reputacion, incluant son code source, ses fonctionnalités, son design, ses algorithmes et sa documentation, est protégée par les droits de propriété intellectuelle français et internationaux. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée de son abonnement. Toute reproduction, modification, décompilation ou extraction non autorisée est strictement interdite.

Reputacion traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de traitement sont détaillées dans notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. En cas de résiliation, le Client peut demander l'export de ses données dans un format structuré et lisible par machine (JSON/CSV) pendant les 30 jours suivant la fin de l'abonnement.

Le traitement des données à caractère personnel effectué par Reputacion pour votre compte est régi par notre Accord de sous-traitance (DPA), qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris — www.cmap.fr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Nancy seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter notre service juridique :