Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Reputacion SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 789 404 993, dont le siège social est situé au 31 rue du Chanoine Boulanger, 54220 Malzéville (Nancy), France (ci-après « Reputacion »), fournit ses services à tout utilisateur professionnel (ci-après « le Client ») souscrivant à ses offres via le site reputacion.io. En créant un compte et en utilisant nos services, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.

Reputacion propose une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion de réputation en ligne accessible via navigateur web. La plateforme permet notamment :

• La collecte automatisée d'avis clients via campagnes email, SMS et QR codes personnalisés
• La gestion centralisée et la réponse aux avis Google Business Profile, avec réponse assistée par intelligence artificielle
• L'affichage des avis sur le site web du Client via des widgets personnalisables (carousel, masonry, marquee, cards, etc.)
• Le suivi statistique et l'analyse de la réputation en ligne (notes moyennes, tendances, volumes d'avis)
• La gestion multi-établissements avec attribution par groupes et rôles
• L'optimisation du référencement local (SEO) grâce à l'amélioration de la présence Google

Reputacion s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24, 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99,5 % sur une base mensuelle, hors maintenances programmées. Les opérations de maintenance programmées seront annoncées au moins 48 heures à l'avance et effectuées en dehors des heures de pointe dans la mesure du possible. En cas d'interruption non programmée, Reputacion s'engage à informer les utilisateurs et à rétablir le service dans les meilleurs délais.

Les tarifs des différentes offres sont indiqués sur la page Tarifs du site reputacion.io. Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation selon le taux en vigueur. Reputacion se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les nouveaux tarifs s'appliqueront au prochain renouvellement de l'abonnement.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'offre choisie. Une facture est mise à disposition dans l'espace client après chaque paiement. En cas de défaut de paiement, un rappel sera envoyé par email. Sans régularisation sous 15 jours, l'accès aux services pourra être suspendu. La suspension n'exonère pas le Client de son obligation de paiement.

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec une période de facturation mensuelle ou annuelle selon l'offre souscrite. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, sans frais ni pénalités. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Client conserve l'accès à ses services jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante. À la résiliation, les données du Client seront conservées pendant 30 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation. En acceptant les présentes CGV et en accédant immédiatement aux services, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Reputacion s'engage à fournir ses services avec diligence et conformément aux règles de l'art. Cependant, il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. La responsabilité de Reputacion ne saurait être engagée en cas de : force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, dysfonctionnement des réseaux de communication électronique indépendants de Reputacion, utilisation non conforme des services par le Client, contenu publié par des tiers (avis clients). En tout état de cause, la responsabilité totale de Reputacion est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant l'événement.

La plateforme Reputacion, incluant son code source, ses fonctionnalités, son design, ses algorithmes et sa documentation, est protégée par les droits de propriété intellectuelle français et internationaux. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée de son abonnement. Toute reproduction, modification, décompilation ou extraction non autorisée est strictement interdite.

Reputacion traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de traitement sont détaillées dans notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. En cas de résiliation, le Client peut demander l'export de ses données dans un format structuré et lisible par machine (JSON/CSV) pendant les 30 jours suivant la fin de l'abonnement.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris — www.cmap.fr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Nancy seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter notre service juridique :