Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Reputacion SAS et tout utilisateur souscrivant à ses services. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Article 2 - Services proposés

Reputacion propose une plateforme SaaS de gestion de réputation en ligne permettant :

• La collecte automatisée d'avis clients via email, SMS et QR codes
• La gestion centralisée des avis Google Business Profile
• L'affichage des avis via des widgets personnalisables
• L'analyse et le reporting des performances

Article 3 - Tarifs

Les tarifs des différentes offres sont indiqués sur notre page Tarifs. Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation selon le taux en vigueur. Reputacion se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements.

Article 4 - Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'offre choisie. En cas de défaut de paiement, l'accès aux services pourra être suspendu après une relance préalable.

Article 5 - Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec une période de facturation mensuelle ou annuelle. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable et exprès.

Article 7 - Responsabilité

Reputacion s'engage à fournir ses services avec diligence. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement des réseaux de communication, ou d'utilisation non conforme des services. La responsabilité de Reputacion est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.

Article 8 - Propriété intellectuelle

La plateforme Reputacion, incluant son code source, ses fonctionnalités et son design, est protégée par les droits de propriété intellectuelle. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et non transférable pendant la durée de son abonnement.

Article 9 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 10 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse : legal@reputacion.io